Conditions d’utilisation


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Ne faites pas un usage abusif de nos services. Par exemple, ne perturbez pas nos services ou n’essayez pas d’y accéder en usant d’une méthode autre que celle proposée par notre interface et nos consignes. Nos services ne peuvent être utilisés que selon les dispositions de la loi. Nous pourrons suspendre ou arrêter la mise à disposition de nos services à votre égard si vous ne respectez pas nos termes ou politiques, ou dans le cas où nous suspectons un cas de mauvaise conduite, durant notre examen du cas.

L’usage de nos services ne vous confère aucune possession de droits de propriété intellectuelle sur nos services ou sur tout contenu auquel vous pouvez accéder. Il ne vous est pas autorisé d’utiliser le contenu de nos services, sauf en cas de permission expresse de notre part, laquelle vous pouvez demander en écrivant à l’adresse : info@onlinesbs.org. Ces conditions ne vous confèrent pas le droit d’utiliser les images ou logos utilisés dans nos services. Ne supprimez pas, ni ne cachez ou altérez les mentions légales affichées dans ou avec nos services.

Certains de nos services sont disponibles sur des appareils mobiles. N’utilisez pas de tels services d’une manière qui pourrait vous distraire et vous empêcher d’obéir aux règles de conduite ou de sécurité.

Votre compte Moodle

Vous aurez besoin d’un compte Moodle EIB en ligne afin de pouvoir utiliser nos services. Vous pourrez soit créer ce compte Moodle vous-même, soit vous voir assigner un compte par un administrateur. Si vous utilisez un compte Moodle qui vous a été assigné par un administrateur, des conditions de service différentes ou additionnelles pourraient s’appliquer, et votre administrateur sera en mesure d’accéder ou de désactiver votre compte.
Afin de protéger votre compte Moodle, gardez confidentiel votre mot de passe. Vous êtes responsable pour l’activité générée sur ou à travers votre compte Moodle. Essayez de ne pas réutiliser votre mot de passe de compte Moodle sur des applications de tierces parties. Si vous vous rendez compte d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte Moodle, veuillez nous contacter à l’adresse : info@onlinesbs.org.

Confidentialité et propriété intellectuelle

Les politiques de confidentialité de Moodle expliquent comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre confidentialité lorsque vous utilisez nos services. En utilisant nos services, vous consentez à ce que Moodle puisse utiliser de telles données en accord avec nos politiques de confidentialité.

Votre contenu dans nos services

Certains de nos services vous permettent de télécharger, soumettre, stocker, envoyer ou recevoir du contenu. Vous conservez la propriété de vos droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. En d’autres termes, ce qui vous appartient reste à vous.

Nos clauses de non-responsabilité

Nous fournissons nos services en démontrant un niveau de compétences et de soins commercialement raisonnable et nous espérons que vous apprécierez de pouvoir les utiliser. Mais il y a un certain nombre de choses que nous ne promettons pas concernant nos services.

A l’exception de ce qui est expressément disposé dans ces conditions de services ou de termes additionnels, ni l’EIB en ligne, ni ses prestataires et distributeurs ne s’engagent à des promesses spécifiques concernant les services. Par exemple, nous ne nous engageons pas au sujet des fonctions spécifiques des services, de leur fiabilité, disponibilité ou capacité à répondre à vos besoins. Nous fournissons les services « tel quel ».

Responsabilité pour nos services

Dans tous les cas, l’EIB en ligne ne sera pas responsable pour toute perte ou tout dommage qui n’était pas raisonnablement prévisible.

Nous pourrons modifier ces conditions de service ou développer des conditions additionnelles concernant un service pour, par exemple, refléter les changements à nos services. Vous devrez régulièrement consulter ces conditions. Nous publierons des avis de modifications aux conditions d’utilisation sur cette page. Si vous ne consentez pas aux conditions modifiées pour un service, il vous faudra alors cesser en faire usage.

Ces conditions d’utilisations gouvernent la relation entre l’EIB en ligne et vous-même. Ils ne créent pas de droits pour des parties tierces bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces conditions d’utilisation et que nous n’agissons pas immédiatement en conséquence, cela n’implique pas notre renonciation à tout droit que nous pourrions avoir (comme le droit d’entreprendre des actions futures).

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