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1. Introduction

1.1 Nous sommes engagés à protéger la confidentialité des visiteurs de notre site internet. Cette politique de confidentialité explique comment nous traiterons vos données personnelles.

1.2 Le terme « site internet » dans ce document réfère tant au site de l’EIB en ligne qu’au site d’étude Moodle.

2. Recueil de données personnelles

2.1 Il se peut que nous recueillions, conservions et utilisions les types de données personnelles suivants :

(a) les données que vous nous soumettez en vous inscrivant sur notre site internet (y compris votre adresse courriel) ;

(b) les données que vous nous soumettez en complétant votre profil sur notre site internet (y compris votre nom, votre photo de profil, votre sexe, votre date de naissance, votre état civil, vos intérêts et loisirs et les détails concernant vos formations et emplois) ;

(c) les données que vous nous soumettez dans le but de recevoir des courriels de notifications (y compris votre nom et votre adresse courriel) ;

(d) les données que vous nous soumettez lorsque vous utilisez les services de notre site internet ou qui sont générées lors de l’utilisation de ces services ;

(e) les données en lien avec tout achat de nos services que vous effectuez, ou tout autre transaction que vous pourriez effectuer à travers notre site internet (y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et les détails de carte bancaire) ;

(f) les données que vous publiez publiquement sur notre site internet (y compris votre nom d’utilisateur, votre nom, votre photo de profil et le contenu de ce que vous publiez) ;

(g) les données contenues dans, ou en lien avec toute communication que vous nous envoyez ou que vous envoyez à travers notre site internet (y compris le contenu de la communication et les métadonnées associées à la communication) ; et

(h) toute autre donnée personnelle que vous choisissez de nous envoyer.

2.2 Avant que vous ne nous divulguez des données personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir son consentement à la divulgation et au traitement de ces données personnelles en accord avec cette politique.

3. Utilisation des données personnelles

3.1 Les données personnelles soumises à travers notre site internet seront utilisées dans les buts précisés dans cette politique ou sur les pages concernées de notre site internet.

3.2 Il se peut que nous utilisions vos données personnelles pour :

(a) gérer notre site internet et notre cours de formation ;

(b) personnaliser pour vous notre site internet ;

(c) vous permettre l’utilisation des services disponibles sur notre site internet ;

(d) vous fournir les services achetés à travers notre site internet ;

(e) vous envoyer des relevés, factures ou rappels de paiement et percevoir des paiements de votre part ;

(f) vous envoyer des communications non-commerciales ;

(g) vous envoyer par courriel les notifications que vous avez spécifiquement demandées ;

(h) fournir à des tiers des données statistiques sur nos utilisateurs (mais ces tiers ne seront pas en mesure d’identifier individuellement les utilisateurs d’après ces données) ;

(i) traiter les demandes de renseignements et les plaintes faites par vous ou à votre sujet, en relation avec notre site internet ;

(j) maintenir la sécurité de notre site internet et prévenir la fraude ; et

(k) vérifier le respect des termes et des conditions concernant l’utilisation de notre site internet (y compris la surveillance des messages privés envoyés à travers le service de messagerie privée de notre site internet).

3.3 Nous ne fournirons pas vos données personnelles sans votre consentement explicite à des tiers dans le but qu’eux ou d’autres tiers puissent exercer une prospection directe.

3.4 Toutes les transactions financières sur notre site internet sont gérées par nos prestataires de services de paiement : PayPal ou Earthport FX. Vous pouvez examiner leur politique de confidentialité de prestataire sur https://www.paypal.com et https://www.earthport-fx.com/. Nous partagerons des données avec nos prestataires de services de paiement seulement dans la mesure du nécessaire afin de traiter les paiements que vous faites à travers notre site internet, le remboursement de tels paiements et la gestion des plaintes et des requêtes en lien avec de tels paiements et remboursements.

4. Communication des données personnelles

4.1 Il se peut que nous communiquions vos données personnelles à nos staffs, conseillers professionnels, agents, prestataires ou sous-traitants, dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins des buts exposés dans cette politique.

4.2 Il se peut que nous communiquions vos données personnelles :

(a) dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ;

(b) en lien avec des procédures judiciaires en cours ou envisagées ; et

(c) afin d’établir, d’exercer et de défendre nos droits légaux (y compris la communication de données à d’autres dans le but de prévenir la fraude et de réduire le risque de crédit).

4.3 A l’exception de ce qui est disposé dans cette politique, nous ne fournirons pas vos données personnelles à de tierces parties.

5. Transferts internationaux de données

5.1 Les données que nous recueillons pourront être stockées, traitées et transférées dans et entre tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser ces données en accord avec cette politique.

5.2 Les données que nous recueillons pourront être transférées dans les pays suivants, dont les lois de protection des données personnelles ne sont pas équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les Etats-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.

5.3 Les données personnelles que vous publiez sur notre site internet ou que soumettez pour publication sur notre site internet pourront être disponibles, au travers d’internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher ni l’utilisation ni l’abus de telles données par d’autres.

5.4 Vous consentez expressément aux transferts de données personnelles décrits dans cette section 5.

6. Conservation des données

6.1 Cette section 6 expose nos politiques et procédures de conservation des données, élaborées afin de nous permettre de respecter nos obligations juridiques en matière de conservation et de suppression des données personnelles.

6.2 Les données personnelles que nous traitons pour n’importe quel(s) but(s) ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour le(s)-dit(s) but(s).

6.3 Nonobstant les autres dispositions de cette section 6, nous conserverons les documents (y compris électroniques) contenant des données personnelles :

(a) dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ;

(b) si nous pensons que ces documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou envisagée ; et

(c) afin d’établir, d’exercer et de défendre nos droits légaux (y compris la communication de données à d’autres dans le but de prévenir la fraude).

7. Sécurité des données personnelles

7.1 Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables afin de prévenir la perte, l’usage abusif ou l’altération de vos données personnelles.

7.2 Nous stockerons toutes les données personnelles que vous soumettrez sur nos serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

7.3 Toutes les transactions financières électroniques entreprises sur notre site internet seront protégées par technique de cryptage.

7.4 Vous reconnaissez que la transmission d’information par internet est de manière inhérente incertaine, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données envoyées par internet.

7.5 Il vous incombe de garder confidentiel le mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site internet.

8. Amendements

8.1 Nous pourrons être amenés à réviser et mettre à jour cette politique de temps en temps, en publiant une nouvelle version sur notre site internet.

8.2 Vous devrez consulter occasionnellement cette page afin de vous assurer que les éventuelles modifications apportées à cette politique vous conviennent.

8.3 Nous pourrions vous avertir de changements à la politique par courriel.

9. Vos droits

9.1 Vous avez la possibilité de nous réclamer la fourniture de toutes les données personnelles que nous possédons vous concernant. La fourniture de ces données sera soumise :

(a) au paiement de frais (actuellement fixés à 10$US); et

(b) à la provision de preuves suffisantes concernant votre identité (à cette fin, nous acceptons généralement une photocopie de votre passeport certifiée par un avocat ou une banque, accompagnée d’une copie originale d’une facture de service comportant votre adresse actuelle).

9.2 Nous pouvons, sur votre requête, ne pas communiquer certaines de vos données personnelles, dans la mesure de ce qui nous est légalement permis.

10. Sites internet de tierces parties

10.1 Notre site internet peut inclure des liens hypertexte vers, ainsi que des renseignements sur des sites internet de tierces parties.

10.2 Nous n’avons aucun contrôle, ni ne sommes responsables des politiques et pratiques de confidentialité de ces tierces parties.

11. Mise à jour des données

11.1 Veuillez nous faire savoir si les données personnelles que nous conservons vous concernant nécessitent une correction ou mise à jour.

12. Renseignements nous concernant

12.1 Jeunesse en mission The King’s Lodge possède et gère ce site internet.

12.2 Nous sommes une société anonyme à responsabilité limitée, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, sous le numéro d’immatriculation 9310285, ainsi qu’un organisme caritatif agréé en Angleterre et au Pays de Galles, sous le numéro d’immatriculation 1165548. Notre bureau est enregistré à l’adresse suivante: The King’s Lodge, Watling Street, Nuneaton, CV10 0TZ, Angleterre.

12.3 Notre lieu d’établissement principal est à The King’s Lodge, Watling Street, Nuneaton, CV10 0TZ, Angleterre.

12.4 Vous pouvez nous contacter par les biais suivants:

(a) A l’adresse postale indiquée ci-dessus;

(b) par courriel, à l’adresse : info@thekingslodge.org

(c) par téléphone, au : +44 24 7729 7590